Conseil municipal du 6 avril 2023 à 19h15

ORDRE DU JOUR

  • Compte de gestion 2022
  • Affectation du résultat 2022
  • Budget primitif 2023
  • Taux des taxes de fiscalité locale (TH, TFB, TFNB)
  • Demande de fonds de concours 2023 à la Communauté de communes du Sud Nivernais (CCSN)
  • Demande du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2023
  • Reprise de provision
  • Location de la salle à une association
  • Contrat assurance véhicules missions collaborateurs agents et élus
  • Autorisation au maire pour virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.